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Délibérations

Délibérations

92 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "2021" du filtre Année

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -FONDATION SONNENHOF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE MAISON DE RETRAITE DES MISSIONS AFRICAINES ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -RÉAMÉNAGEMENT D'UN EMPRUNT 3F GRAND EST ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -NÉOLIA ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -LE REFUGE - FREIHOF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU POILU A VOLGELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MAISON DE L'ALSACE A PARIS - DEFINITION DU PILOTAGE DU DOSSIER SUR LES ASPECTS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT RUE D'EBERSMUNSTER ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT ROUTE DE STRASBOURG ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL EBERSHEIM ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION EN VEFA DE 54 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE MARIE JOSEPH GILG ET CHARLES KIENZL A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU CHATEAU D'EAU A FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 90ÈME CONGRES DE L'ADF À BOURG EN BRESSE / MANDATS SPÉCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET À LA RÉGION GRAND EST DANS LE DOMAINE DES DONNÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - RÉPARTITION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FDPTADE) - RÉPARTITION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GUEBWILLER - CHATEAU DE LA NEUENBOURG PROROGATION DE BAIL EMPHYTEOTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE- GROUPE PROCIVIS ALSACE 4 LOGEMENTS DU PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT EHPAD DR PIERRE GILET A DANNEMARIE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE 12 LOGEMENTS DU PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE TRANSACTIONS IMMOBILIERES SUR LE TERRITOIRE HAUT-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE ARAHM ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT OFFENDORF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WEYERSHEIM ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE TECHNIQUE POUR 2021 AU TITRE DE LA DOTATION FINANCIERE PREVUE DANS LE DOCUMENT CADRE - MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE RETOUR D'AFFECTATION ET DE CESSIONS DE BIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA RÉHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BERLIN A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -CDC HABITAT SOCIAL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - PROCIVIS HABITAT ALSACE ET D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS ET D'AVENANT DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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